Dès sa création, une entreprise doit être domiciliée. Toute entreprise doit avoir une adresse physique ou siège social. Il faudra donc choisir une adresse précise pour la société concernée. Pouvant être faite dans plusieurs endroits, elle ne doit pas être confondue avec le lieu où l’entreprise exerce ses activités.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise est obligatoire peu importe son statut juridique. Dans le cas où elle ne possède pas une adresse de domiciliation, l’immatriculation dans le répertoire des métiers (RM) et dans le registre des commerces et des sociétés (RCS) ne lui sera pas octroyée.
Domicilier son entreprise permet de lui donner un siège social afin qu’elle puisse avoir une adresse administrative distincte de celle de son dirigeant. Cette adresse va aussi servir de lieu de réception des clients, des prospects, des fournisseurs ou des partenaires. De plus, la domiciliation d’une entreprise est un excellent moyen pour avoir une vitrine de renom. Cette vitrine est souvent synonyme d’image améliorée d’une entreprise sur les questions de fiabilité et de sérieux.
Où domicilier son entreprise ?
Plusieurs options s’offrent à un entrepreneur qui souhaite domicilier son entreprise. Avant de choisir une adresse, le dirigeant d’une société doit bien examiner les options possibles qui s’ouvrent devant lui.
La domiciliation d’une société peut être réalisée à différents endroits. Il peut se faire :
- au domicile du chef d’entreprise ou d’une personne morale dans les locaux professionnels de la société ;
- à l’adresse d’un représentant légal ;
- en pépinière d’entreprise ;
- dans une entreprise de domiciliation commerciale
Une entreprise ne doit pas être domiciliée chez les actionnaires ou chez les autres associés. Dans tous les cas, la réalité du siège doit être prouvée auprès du greffe.
Comment domicilier son entreprise ?
Les formalités rattachées à la domiciliation varient selon le lieu désigné. Toutefois, elles sont relativement simples.
Pour domicilier son entreprise à son adresse personnelle, aucune procédure n’est exigée. Il faudra juste fournir un justificatif d’adresse du siège social pour l’immatriculation. Toutefois, les formalités relatives au contrat de bail sont à respecter.
Le recours à une entreprise de domiciliation est directement réalisable au bureau de la société en question ou en ligne. Il suffit de se rendre sur le site de la société de domiciliation, transmettre les informations concernant l’entreprise, envoyer les pièces justificatives et signer le contrat de domiciliation.
Dans le cas d’une domiciliation d’entreprise dans une autre entreprise, les deux entreprises doivent conclure un contrat de domiciliation. En revanche, cela n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une entreprise et de ses filiales.